Conditions générales d’utilisation
A. Objet et champ d’application.
B. Informations fournies sur le site web.
C. Obligations des clients et des utilisateurs.
D. Frais d’expédition.
E. Droit de rétractation.
F. Garantie du produit.
A. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de contrat et d’utilisation ont pour objet de réglementer la prestation de l’information fournie dans la boutique en ligne de gatell.com, ainsi que les transactions commerciales qui se produisent entre gatell.com et les utilisateurs du domaine www.gatell.com. Tant la navigation dans la boutique en ligne que l’achat de l’un des produits qui y sont proposés impliquent l’acceptation en tant qu’utilisateur, sans réserve d’aucune sorte, de toutes et de chacune des présentes conditions générales de contrat et d’utilisation. Gatell.com pourra modifier la page web pour effectuer tous les changements et modifications qu’elle jugera opportuns et nécessaires pour la bonne fonctionnalité de celle-ci, sans avis préalable.
B. INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE WEB
Nous nous efforçons d’offrir l’information contenue dans le site web de manière véridique et sans erreurs typographiques. Si une erreur de ce type se produit à tout moment, indépendamment du contrôle de www.gatell.com, elle sera corrigée immédiatement. Si une erreur typographique s’est glissée dans l’un des prix indiqués et qu’un client a pris une décision d’achat sur la base de cette erreur, nous l’en informerons et le client aura le droit d’annuler son achat sans aucun frais de sa part.
De même, il est possible que les contenus du site Internet présentent parfois des informations provisoires sur certains produits. Dans le cas où l’information fournie ne correspondrait pas aux caractéristiques du produit, le client aura le droit d’annuler l’achat sans aucun coût pour lui. Gatell.com n’est pas responsable, directement ou indirectement, des informations, contenus, déclarations et expressions contenus dans les produits commercialisés sur le site Web. Cette responsabilité incombe toujours aux éditeurs ou distributeurs de ces produits. Toute l’information contractuelle sur www.gatell.com est présentée en espagnol (castillan), et la communication avec les clients et les utilisateurs, ainsi que la formalisation du contrat, se feront dans cette langue.
C. OBLIGATIONS DES CLIENTS ET DES UTILISATEURS
En général, l’utilisateur est tenu de respecter les présentes conditions générales, ainsi que les avertissements spéciaux ou les instructions d’utilisation qu’elles contiennent ou qui figurent sur le site Web, et d’agir toujours conformément à la loi, aux bonnes coutumes et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de diligence, et en s’abstenant d’utiliser le site Web d’une manière qui pourrait entraver, endommager ou détériorer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou les droits de gatell.com, de ses fournisseurs, d’autres utilisateurs ou, en général, de tout autre tiers. L’accès et l’utilisation du portail sont interdits aux mineurs sans le consentement exprès de leurs parents, gatell.com n’est pas responsable de la véracité et de l’exactitude des données fournies par l’utilisateur et ne peut donc pas vérifier l’âge de ce dernier.
En particulier, et sans que cela n’implique une quelconque restriction à la section précédente, lors de l’utilisation du site web www.gatell.com, l’utilisateur s’engage à :
a) Fournir des informations véridiques sur les données demandées dans le formulaire d’inscription de l’utilisateur ou de passation de commande, et les maintenir à jour.
b) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou à partir du site Web, des informations ou des matériels diffamatoires, injurieux, obscènes, menaçants, xénophobes, incitant à la violence, à la discrimination en raison de la race, du sexe, de l’idéologie, de la religion, ou de toute manière portant atteinte à la moralité, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers et, en général, à la réglementation en vigueur.
c) Ne pas introduire, stocker ou diffuser via la boutique en ligne de programmes, de données, de virus, de codes ou de tout autre dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au site Web, à l’un de ses services, à l’un de ses équipements, systèmes ou réseaux, à tout autre utilisateur, aux fournisseurs du site Web ou, en général, à des tiers.
d) Conserver avec diligence le “nom d’utilisateur” et le “mot de passe” avec lesquels vous vous inscrivez sur le site Web de gatell.com, en assumant la responsabilité des dommages et préjudices qui pourraient découler d’une utilisation abusive de ces informations.
e) Ne pas effectuer d’activités publicitaires ou d’exploitation commerciale via le site Web, et ne pas utiliser son contenu et ses informations pour envoyer de la publicité ou des messages à des fins commerciales, ni pour recueillir ou stocker des données personnelles de tiers.
f) Ne pas utiliser de fausses identités ni usurper l’identité d’autrui lors de l’utilisation du site Web ou de l’utilisation de l’un de ses services, y compris l’utilisation éventuelle de mots de passe ou de clés d’accès appartenant à des tiers ou de toute autre manière.
g) Ne pas détruire, altérer, utiliser à des fins personnelles, désactiver ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de gatell.com, de ses fournisseurs ou de tiers.
h) Ne pas introduire, stocker ou diffuser via la boutique en ligne tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou aux secrets commerciaux de tiers, ni, en général, tout contenu dont vous n’avez pas le droit, conformément à la loi, de le rendre accessible à des tiers.
Le client s’engage à permettre la livraison de la commande demandée en fournissant une adresse de livraison à laquelle la commande demandée peut être livrée dans les délais normaux de livraison. En cas de non-respect par le client de cette obligation, gatell.com ne pourra être tenu pour responsable du retard ou de l’impossibilité de livraison de la commande demandée par le client.
D. FRAIS DE LIVRAISON
Les frais d’expédition et/ou de manutention ne sont pas inclus dans le prix et vous seront indiqués avant de finaliser votre achat, en fonction de l’adresse de livraison de chaque commande. Les frais d’expédition vers les îles Canaries, Ceuta, Melilla et les zones situées en dehors de l’Union douanière européenne ne comprennent pas les frais d’importation (droits de douane), qui seront payés au comptant à destination par le destinataire des marchandises.
E. DROITS DE RETRAIT
Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez retourner vos achats effectués sur www.gatell.com dans notre propre boutique en ligne ou dans n’importe quelle boutique Gatell en Espagne. Dans le second cas, vous devez d’abord contacter notre service clientèle au numéro 93 245 68 45, qui vous enverra une autorisation de retour que vous devrez présenter au magasin. D’autre part, les produits achetés dans une boutique Gatell ne peuvent pas être retournés dans la boutique en ligne, c’est pourquoi nous n’acceptons que les retours d’articles achetés uniquement et exclusivement sur www.gatell.com. Le délai maximum pour demander un retour est de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Les circonstances qui peuvent donner lieu à un retour sont les suivantes : a) Si le produit que vous avez commandé ne vous satisfait pas : vous pouvez le retourner par courrier à gatell.com. Nous vous rembourserons le montant du produit mais pas les frais de retour payés lors de la commande. b) Produit défectueux d’origine : Une fois que gatell.com aura reçu le produit défectueux, elle vous en enverra un autre. Dans ce cas, l’échange se fera toujours pour le même article ou la même référence. Seul le premier envoi vous sera facturé et les frais de retour et de nouvel envoi seront à la charge de gatell.com. Si vous souhaitez faire un échange pour un autre article, les frais de retour et de nouvel envoi ne seront pas pris en charge par gatell.com c) Produit qui, par erreur, ne correspond pas à celui de la commande : gatell.com prendra en charge les frais d’enlèvement du mauvais produit et de livraison de celui correspondant à celui de la commande effectuée. Pour tous les cas de rétractation, en ce qui concerne les frais d’envoi et de retour des produits, les dispositions du Décret Royal Législatif 1/2007 et les règlements complémentaires seront appliqués”. Ni dans les magasins physiques, ni dans le magasin virtuel gatell.com, les retours de produits qui n’ont pas été achetés en Espagne ne seront acceptés. Dans tous les cas, les produits doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine.
F. GARANTIE DU PRODUIT
La période de garantie est de deux ans, mais elle ne comprend pas les défauts causés par la négligence, les chocs, l’utilisation incorrecte ou la mauvaise manipulation, les installations incorrectes non effectuées par les services techniques agréés, le cas échéant, etc. ou les matériaux usés par l’utilisation. Sauf preuve contraire, il sera présumé que le défaut de conformité qui apparaît dans les six mois suivant la livraison du produit, qu’il soit neuf ou d’occasion, existait déjà lors de la livraison du bien, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou la nature du défaut de conformité. Gatell.com se réserve le droit de demander à un service technique officiel de la marque de vérifier l’origine du problème. Dans le cas d’un défaut causé par une mauvaise utilisation, la réparation sera facturée. Dans les cas qui justifient le recours à la garantie, nous opterons pour la réparation, le remplacement de l’article, la remise ou le remboursement, dans les conditions prévues par la loi.